Donald Trump obtient de la Cour suprême qu’elle examine la question de son inéligibilité dans le Colorado

La Cour suprême américaine a accepté, vendredi 5 janvier, de se saisir de la question de l’inéligibilité de Donald Trump après que le Colorado a pris la décision inédite d’empêcher l’ex-président de figurer sur les bulletins de vote pour la primaire républicaine dans cet Etat.
S’impliquant directement dans un dossier hautement politique, la Cour suprême, à majorité conservatrice, a annoncé qu’elle examinerait cette affaire le 8 février. Tant qu’elle n’aura pas rendu sa décision, les bulletins devront encore inclure le nom de Donald Trump dans le Colorado comme dans le Maine, un autre Etat qui a pris une décision similaire.
Donald Trump, grand favori des primaires républicaines pour la présidentielle de novembre, avait demandé mercredi à la haute cour, qu’il a largement remaniée, de se saisir du dossier. « J’espère bénéficier d’un traitement équitable », a réagi vendredi soir l’ancien président dans un discours depuis l’Iowa, où il fait campagne à quelques jours du vote dans cet Etat du centre du pays, le 15 janvier, qui marquera le début des primaires républicaines.
Dans deux décisions historiques fin décembre 2023, la Cour suprême du Colorado puis la secrétaire d’Etat du Maine ont pris la décision d’interdire Donald Trump d’y être candidat aux primaires républicaines. Dans les deux Etats, des responsables ont estimé que le milliardaire républicain, qui s’était livré, lors de l’assaut du Capitole, en janvier 2021, à des actes d’« insurrection », était de ce fait inéligible à la présidence, en vertu du 14ᵉ amendement de la Constitution.
Cet amendement a été adopté après la guerre de Sécession américaine pour écarter des postes électifs les anciens dirigeants du Sud esclavagiste. Il exclut de toute responsabilité publique quiconque, après avoir prêté serment de défendre la Constitution, se serait livré à des actes de « rébellion » ou d’« insurrection ». Mais cet amendement s’applique-t-il, dans ce contexte, à Donald Trump ? C’est la question à laquelle la Cour devra répondre.
De nombreuses procédures similaires à celle du Colorado ont été lancées dans différents Etats à travers le pays. Dans le Minnesota et le Michigan, des tribunaux ont décidé de maintenir Donald Trump sur les bulletins de vote.
La Cour suprême, institution qui tranche les grands débats de société aux Etats-Unis, a été largement remaniée par Donald Trump. Ce sont les six juges conservateurs et les trois juges progressistes qui constituent aujourd’hui la Cour qui devront répondre à cette question.
Selon Donald Trump et ses avocats, si la décision du Colorado est maintenue, cela « constituera la première fois dans l’histoire des Etats-Unis que le système judiciaire empêche des électeurs de donner leur bulletin au principal candidat d’un grand parti à la présidentielle ». Selon eux, cette compétence relève seulement du pouvoir du Congrès. Les avocats de Donald Trump ont également argué dans leur requête que l’article 3 de cet amendement ne s’appliquait pas à lui en tant que président, que le 6 janvier 2021 n’était pas une « insurrection » et que l’ancien président n’avait « en aucune façon participé à une insurrection ».
Le 6 janvier 2021, des centaines de partisans de Donald Trump avaient violemment pris d’assaut le Capitole, sanctuaire de la démocratie américaine, pour tenter d’y empêcher la certification de la victoire de son adversaire, Joe Biden. M. Trump et ses plus fervents partisans contestent toujours, sans preuve, les résultats de l’élection de 2020.
L’ancien président américain est par ailleurs cerné par les affaires judiciaires. Outre celles liées au 6 janvier 2021 et à ses tentatives présumées de modifier le résultat de la présidentielle de 2020, il est notamment impliqué dans une affaire de fraudes financières mettant en cause son empire immobilier, la Trump Organization.
Dans ce dossier, selon des documents judiciaires publiés vendredi, l’Etat de New York réclame désormais « 370 millions de dollars » (338 millions d’euros) de dédommagement à M. Trump, à ses fils et à la Trump Organization. C’est bien plus que les 250 millions de dollars que la procureure générale de l’Etat (équivalent d’une ministre régionale de la justice), Letitia James, avait demandés dans sa plainte à l’automne 2022, qui a débouché sur un procès toujours en cours.
Le Monde avec AFP
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